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Le Domaine de Mesqueau
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Conditions générales de vente

Version et périmètre

BROUILLON DE CONSOLIDATION 2027 — NON PUBLIÉ. Les CGV 2026, l’assurance et le règlement de l’ancien site sont les sources historiques de travail. Leurs valeurs ne sont pas automatiquement des conditions 2027. Date d’application, clauses et remise/acceptation doivent être arrêtées avant production. Les contrats déjà conclus ne sont pas modifiés par ce brouillon.

Exploitant et saison

CAMPING DE MESQUEAU, SARL au capital de 50 000 €, SIREN 481 533 990, SIRET 481 533 990 00018, TVA FR91481533990. Siège : LD MESQUEAU, 29630 PLOUGASNOU. Accueil : 870 route de Mesqueau, 29630 Plougasnou. Contact : info@mesqueau.com — 02 98 67 37 45.

Ouvert d’avril à septembre 2027. Dates exactes, périodes des équipements et prestations restent à confirmer. Aucune température ou prestation permanente non documentée n’est promise.

Réservation et paiement

Conditions de demande, confirmation, versement initial et solde doivent être présentées avant engagement. Modalités et délais 2027, réservations tardives et conséquences d’un retard : à valider à partir de la source historique et du parcours réel. Aucun ancien acompte, frais ou délai n’est adopté automatiquement.

Prix, taxes et frais

Le prix total et les frais obligatoires doivent être communiqués avant réservation. Prix, taxes, frais, suppléments et moyens de paiement 2027 : à valider. Les valeurs historiques ne sont pas reconduites ici.

Rétractation

Le droit de rétractation des contrats à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement autres que résidentiel fournies à une date ou période déterminée, dans le champ de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. Aucune extension automatique à un usage incertain n’est prévue.

Annulation et interruption

Barèmes d’annulation, modification, non-présentation, retard, départ anticipé, annulation par l’exploitant et force majeure : à valider pour 2027. Cohérence et proportionnalité nécessitent une revue juridique. Aucune exclusion générale ne doit supprimer les droits du client en cas de manquement du professionnel.

Assurance annulation

Le flyer Neat Camping FLEX retrouvé sur l’ancien site identifie NEAT comme courtier/intermédiaire, ORIAS 22004644, et Helvetia Global Solutions Ltd comme assureur. Il présente une adhésion individuelle facultative au contrat collectif 4.001.532.235.

Il annonce 100 % avec justificatif ou 70 % sans justificatif et renvoie aux notices. Ces indications ne sont pas une garantie générale : plafonds, franchises, aléa, exclusions et délais dépendent de la formule souscrite. Une notice FLEX a été retrouvée depuis le portail fournisseur ; son applicabilité à Mesqueau n’est pas établie. Formule distribuée, version de notice, prix et conditions : À VALIDER POUR 2027. Aucun nouveau résumé commercial de garanties n’est adopté.

Arrivée, départ et dépôt de garantie

Horaires, arrivée, état des lieux, délai de signalement, dépôt de garantie, restitution, justification des retenues et ménage : à consolider pour 2027. CGV et règlement doivent être cohérents. Les anciens montants et délais ne sont pas automatiquement reconduits.

Animaux

Un chien au maximum, de 30 kg au plus, est accepté avec supplément et doit être tenu en laisse. Les chiens de catégories 1 et 2 sont interdits. Les chats et les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ne sont pas acceptés.

Montant du supplément, exigences de carnet/vaccination et champ exact par logement/emplacement : à préciser avant production. Cette règle récente prime sur l’ancien texte autorisant deux animaux et les chats.

Emplacements

Les emplacements d’environ 200 m² accueillent les tentes et caravanes. Vans, camping-cars et véhicules aménagés servant au couchage ne sont pas acceptés. Capacité et autres conditions non confirmées : à préciser.

Visiteurs, piscine et responsabilité

Accès des visiteurs, horaires, tarifs éventuels, règles de piscine, surveillance et mineurs doivent être actualisés dans le règlement applicable. Les conditions anciennes ne prouvent pas leur validité 2027. Les exclusions générales de responsabilité doivent être revues ; aucun renoncement global aux droits du consommateur n’est prévu.

Images et données personnelles

La SARL CAMPING DE MESQUEAU est responsable des traitements qui lui incombent, décrits dans la Politique de confidentialité. La réservation ne vaut pas autorisation générale de publier l’image de tous les participants. Toute autorisation doit être adaptée aux personnes, supports, finalités et durée, avec les accords requis pour les mineurs.

Réclamations et médiation

Réclamations : info@mesqueau.com ou courrier à l’adresse d’accueil. Médiateur de la consommation : à compléter avant mise en production. Traitement volontairement différé par la gouvernance ; aucune conformité ni adhésion n’est affirmée.

Longue durée et litiges

Des solutions de location longue durée peuvent être proposées selon les disponibilités et les périodes. Pour connaître les possibilités et les conditions applicables, contactez-nous.

Aucun tarif ou détail contractuel longue durée n’est publié dans ce texte. La clause de règlement des litiges doit respecter les droits impératifs du consommateur et reste à valider avant production.

Le Domaine de Mesqueau
Camping indépendant à Plougasnou, en Baie de Morlaix. Un domaine arboré et piéton de 7 hectares, à 6 km des premières plages.
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Contact
  • 870 route de Mesqueau, 29630 Plougasnou
  • 02 98 67 37 45
  • info@mesqueau.com
  • Ouvert d’avril à fin septembre
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